Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
ASSOCIATION CITOYENNE PROGRESSISTE & INTERGENERATIONNELLE DE LESPARRE
ASSOCIATION CITOYENNE PROGRESSISTE & INTERGENERATIONNELLE DE LESPARRE
  • L’ACPIL a pour but de recenser et de canaliser toutes les idées citoyennes pour en faire une force de propositions auprès des municipalités de la CDC ou à d’éventuels candidats à des élections locales. Elle est également une source de critiques positives.
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
21 février 2014

REPONSE SUR L'ECLAIRAGE

Un lotissement est une opération privée dans la majorité des cas. C'est le promoteur qui doit installer tous les réseaux , dont l'éclairage public.Le cout de fonctionnement de celui-ci est à la charge dans un premier temps du promoteur puis de l'association des propriétaires. Ce n'est qu'après plusieurs années et à la demande de l'association des propriétaires que la commune peut prendre en charge le fonctionnement mais après remise en état si nécessaire ( cette remise en état étant à la charge des demandeurs) et ce n'est pas une obligation. 
Donc pour le moment cela ne coute rien à la commune si c'est une opération privée !!!

BERNARD

Publicité
Commentaires
Archives
Publicité
Visiteurs
Depuis la création 7 694
Derniers commentaires
Publicité